Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Préambule et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de licences de chronométrage proposées par ChronoKey sur la plateforme ChronoKey (ci-après « la Plateforme »).

• Nom commercial : ChronoKey
• Entrepreneur individuel : Antoine Deshayes
• SIRET : 99934539000010
• Siège social : 16 Route de Blénières, 03150 Langy, France
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

En passant commande, le Client (ci-après « l'Organisateur » ou « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Objet : vente de licences de chronométrage

ChronoKey commercialise des licences de chronométrage sous forme de clés numériques (ci-après « Clés » ou « Licences »). Ces Clés permettent d'activer les fonctionnalités de chronométrage de la Plateforme pour un Événement au sens défini ci-dessous.

2.1 Définitions

• Événement : Unité de référence pour l'usage d'une Clé. Un Événement correspond à une manifestation sportive (épreuve sur route, trail, etc.) définie sur la Plateforme, avec une date de début et de fin, un lieu, et pouvant regrouper une ou plusieurs épreuves. Une Clé est valable pour un seul Événement, quel que soit le nombre d'épreuves, de vagues ou de participants au sein de cet Événement.
• Épreuve : Épreuve ou manche appartenant à un Événement (ex. : épreuve principale, épreuve enfant, départ par vagues). Plusieurs épreuves peuvent être organisées dans le cadre d'un même Événement ; une seule Clé couvre l'ensemble de l'Événement.
• Clé (Licence) : Identifiant unique délivré après achat, au format défini par ChronoKey (ex. : PLAN-XXXXX-XXXXX-XXXXX). La Clé est fournie par voie électronique et doit être saisie et validée sur la Plateforme pour être associée à un Événement.

2.2 Usage d'une Clé

• Une Clé = un seul Événement. Une fois une Clé associée à un Événement, elle ne peut servir qu'à cet Événement jusqu'à son terme ou son annulation (voir article 6).
• Le nombre de participants, d'épreuves et de points de contrôle autorisés dépend du plan de licence attaché à la Clé (limites définies dans l'offre au moment de l'achat).

3. Validité de la Clé

• La Clé est valable 365 jours (un an) à compter de son activation (généralement à la première utilisation sur un Événement, sauf disposition contraire de l'offre).
• Passé ce délai, la Clé expire et ne peut plus être utilisée pour un nouvel Événement. Les données et résultats des Événements déjà réalisés restent accessibles selon les règles de la Plateforme et des CGU.

4. Prix, commande et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, nets de toute taxe. ChronoKey relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est ni applicable ni facturée, et les montants affichés sont définitifs.
• La commande est réputée ferme après validation du paiement et envoi de la Clé (ou mise à disposition sur la Plateforme).
• Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site ou la Plateforme au moment de la commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client renonçant expressément à son droit de rétractation dès lors que la fourniture de la Clé numérique a été effectuée, l'exécution du contrat ayant commencé immédiatement avec son accord.

En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué au titre du droit de rétractation après délivrance de la Clé.

6. Annulation d'événement et réutilisation de la Clé (geste commercial)

En cas d'annulation de l'Événement par l'Organisateur (avant que des épreuves aient été démarrées ou terminées), ChronoKey permet de délier la Clé de cet Événement afin que l'Organisateur puisse réutiliser la même Clé pour un autre Événement ultérieur, dans la limite de la validité de la Clé (365 jours à compter de l'activation).

Ce dispositif constitue un geste commercial contractuel et ne saurait être invoqué comme un droit inconditionnel en cas d'annulation répétée ou d'usage abusif.

7. Responsabilité et garanties

• La responsabilité de ChronoKey est strictement limitée au montant effectivement payé par l'Organisateur pour la Clé concernée.
• ChronoKey exclut toute responsabilité pour : les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'image, réclamations des coureurs ou tiers, préjudice moral, etc.) ; les dysfonctionnements imputables au matériel, à la connexion ou à l'usage de la Plateforme par l'Organisateur ou ses bénévoles (voir CGU).
• Les garanties légales (conformité, vices cachés) s'appliquent dans le cadre du droit français ; la réparation ne pourra en tout état de cause pas excéder le montant effectivement payé pour la licence.

8. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• Pour tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les tribunaux du ressort du siège social de ChronoKey (tribunaux compétents : Moulins / Vichy) seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

9. Contact (CGV)

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande : contact@chronokey.fr

1. Préambule et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ChronoKey (ci-après « la Plateforme ») proposée par : Antoine Deshayes, entrepreneur individuel — SIRET 99934539000010 — 16 Route de Blénières, 03150 Langy, France — agissant sous le nom commercial ChronoKey.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) lorsque l'Utilisateur a acquis une licence de chronométrage.

2. Définitions et acteurs

• Organisateur : Association ou entité qui crée une Organisation sur la Plateforme, crée des Événements et des épreuves, et utilise les outils de chronométrage (éventuellement sous licence). L'Organisateur est responsable du respect des lois et des droits des participants et des bénévoles.
• Organisation : Entité créée sur la Plateforme par un Organisateur (propriétaire), pouvant regrouper plusieurs administrateurs et plusieurs Événements.
• Événement : Manifestation sportive définie sur la Plateforme, couverte par une licence ou en mode démo, et pouvant contenir une ou plusieurs épreuves.
• Épreuve : Manche ou parcours au sein d'un Événement (départ général, par vagues ou individuel).
• Participant : Personne inscrite par l'Organisateur pour une épreuve (données : nom, prénom, genre, date de naissance, dossard, etc.).
• Bénévole : Personne disposant d'un accès temporaire (lien ou token) pour enregistrer les pointages sur un ou plusieurs points de contrôle, sans compte utilisateur classique.
• Auto-pointage GPS : Fonctionnalité optionnelle activable par l'Organisateur sur un ou plusieurs points de contrôle. Lorsqu'elle est activée, le Participant peut valider lui-même son passage depuis son espace personnel ; le serveur vérifie alors que la position GPS de son appareil au moment de la validation se situe dans le périmètre du point de contrôle (rayon en mètres configuré par l'Organisateur). Aucun scan de QR code n'est nécessaire côté participant.
• Code d'accès participant : Lien et code d'accès personnels et confidentiels transmis au Participant par e-mail. Ils permettent l'accès à son espace personnel et, si l'Organisateur a activé l'auto-pointage GPS, la validation des passages. Ce code d'accès est strictement personnel et ne doit pas être partagé.

3. Inscription et compte Organisateur

• L'Organisateur crée un compte utilisateur (portail) puis une Organisation (nom, coordonnées, logo, etc.). Il peut inviter d'autres utilisateurs à rejoindre l'Organisation au moyen d'un code d'invitation.
• L'Organisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. ChronoKey n'effectue pas de vérification préalable du statut juridique des Organisations ; la création et la gestion des Organisations relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs.
• ChronoKey se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur.

4. Responsabilité matérielle et technique

ChronoKey fournit uniquement le logiciel (Plateforme de chronométrage) et son hébergement dans le cadre du service décrit.

L'Organisateur est seul responsable :

• du matériel utilisé pour accéder à la Plateforme et pour enregistrer les pointages (smartphones, tablettes, ordinateurs) ;
• de la connexion Internet des bénévoles et des postes utilisés pendant l'Événement ;
• de la formation des bénévoles et du bon usage des interfaces (saisie des pointages, respect des procédures).

Les pannes, coupures réseau ou défaillances des équipements ou connexions des Organisateurs ou des bénévoles ne peuvent engager la responsabilité de ChronoKey. En cas de perte de données imputable au matériel ou à la connexion de l'Organisateur, ChronoKey ne pourra être tenu pour responsable.

4.2 Fonctionnalité d'auto-pointage GPS et géolocalisation

L'Organisateur qui active l'auto-pointage GPS sur un ou plusieurs points de contrôle est seul responsable :

• de la saisie exacte des coordonnées GPS (latitude / longitude) de chaque point de contrôle et du rayon d'acceptation en mètres ;
• de la cohérence de ce périmètre avec la réalité du terrain (signal GPS disponible, marge raisonnable pour l'imprécision naturelle des capteurs grand public) ;
• de la transmission sécurisée du lien personnel d'accès à chaque Participant concerné, à une adresse e-mail qu'il a fournie ;
• de la vérification manuelle des pointages marqués « suspects » avant la publication des résultats définitifs ;
• de l'information préalable des participants quant à la collecte ponctuelle de leur géolocalisation au moment de la validation d'un passage, conformément au RGPD.

ChronoKey fournit des mécanismes de détection des anomalies (pointage hors zone GPS, précision insuffisante, écart entre l'horloge du client et celle du serveur, ordre des passages non respecté) à titre indicatif. Ces indicateurs ne constituent pas une garantie absolue d'intégrité et ne sauraient engager la responsabilité de ChronoKey en cas de fraude non détectée.

6. Propriété des données et usage par ChronoKey

• Les résultats et données (participants, temps, classements, listes, exports) générés dans le cadre des Événements créés par l'Organisateur restent la propriété de l'Organisateur et sont sous sa responsabilité en tant que Responsable de traitement.
• ChronoKey se réserve un droit d'usage des données à des fins statistiques et d'amélioration du service, sous forme anonymisée et agrégée (aucune réutilisation de données personnelles identifiantes pour d'autres finalités que l'exécution du service).

7. Disponibilité et Assistance (Support)

7.1 Disponibilité du service (Uptime)

ChronoKey s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme 24 h/24 et 7 j/7, hors périodes de maintenance ou incidents techniques indépendants de sa volonté. ChronoKey ne garantit pas l'absence d'interruptions, de ralentissements ou d'indisponibilités temporaires. L'Organisateur est invité à anticiper les périodes critiques (jour d'épreuve) et à vérifier l'accès aux outils nécessaires en amont.

7.2 Assistance technique

L'assistance est fournie exclusivement par email à l'adresse contact@chronokey.fr. ChronoKey s'engage à répondre dans les meilleurs délais, y compris les week-ends lors des événements, selon une obligation de moyens. Aucun temps de réponse fixe n'est garanti.

8. Usage acceptable et interdictions

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination (chronométrage d'événements sportifs) et aux lois en vigueur.
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques ou contractuelles (licences, quotas).
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du service (accès non autorisés, scripts abusifs, saturation volontaire de l'API, etc.).
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

8.1 Interdictions spécifiques à l'auto-pointage GPS

Dans le cadre de la fonctionnalité d'auto-pointage GPS, il est strictement interdit :

• de partager son lien ou token d'accès personnel avec un tiers — ce token est strictement nominatif et à usage exclusivement personnel ;
• de valider un passage depuis un autre lieu que le point de contrôle concerné (par exemple depuis le domicile, depuis un autre point du parcours, ou via l'appareil d'un tiers présent à un point de contrôle) ;
• de manipuler l'horloge de son appareil ou d'utiliser tout outil de simulation de coordonnées GPS (GPS spoofing) dans le but de falsifier un temps de passage ou une position ;
• de tenter de contourner les vérifications mises en place par la Plateforme (rayon GPS, ordre des passages, écart d'horodatage, signature des pointages).

Ces comportements constituent une fraude sportive et peuvent faire l'objet d'une exclusion de l'événement par l'Organisateur, sans préjudice des voies de droit.

Tout manquement aux présentes règles peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte et des accès, sans préjudice des voies de droit.

9. Évolution du service et des CGU

ChronoKey peut faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme et les présentes CGU. Les modifications des CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs (publication sur la Plateforme ou envoi d'un avis). La poursuite de l'utilisation après mise en ligne des nouvelles CGU vaut acceptation. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut cesser d'utiliser le service et fermer son compte.

10. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGU sont régies par le droit français.
• Pour tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les tribunaux du ressort du siège social de ChronoKey (tribunaux compétents : Moulins / Vichy) seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Contact (CGU)

Document contractuel — ChronoKey — 16 Route de Blénières, 03150 Langy, France